Marque : Systémologie (marque commerciale exploitée par ALDIBO)
Vendeur / Organisme de formation :
ALDIBO, SASU au capital de 10 000 € – RCS Fréjus 844 436 634 – SIRET 844 436 634 00019
Siège : 66 impasse Font Freye – Le Logis de Paris – 83600 Les Adrets‑de‑l’Esterel (France)
N° de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation : NDA 93 83 07447 83.
Contact : via le formulaire de contact sur systemologie.com ou par courrier à l’adresse du siège.
Ces CGV encadrent la vente des formations en ligne (e‑learning), conférences, webinaires et séances individuelles proposés sous la marque Systémologie. Elles complètent, le cas échéant, toute proposition commerciale et/ou convention/contrat de formation.
1. Définitions
- Prestations : formations en ligne, conférences, webinaires, séances individuelles (accompagnement/consultation), et services associés.
- Client : toute personne physique ou morale achetant une Prestation, consommateur ou professionnel.
- Participant : personne suivant la Prestation.
- Plateforme : site(s) et outils numériques permettant l’accès aux Prestations.
2. Champ d’application – Opposabilité
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, accessibles sur le site https://arcanalogie.fr. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes (elles prévalent en cas de conflit).
3. Informations précontractuelles
ALDIBO fournit au Client, préalablement à la commande, les informations prévues par le Code de la consommation (notamment art. L.221‑5 pour les consommateurs) et par le Code du travail pour les actions de formation (programme, objectifs, durée, prérequis, modalités, prix, etc.).
4. Inscription – Commande – Confirmation
4.1. Processus : sélection de la Prestation, saisie des informations, acceptation des CGV, paiement. La vente est ferme à la confirmation de commande adressée par courriel/affichage en ligne.
4.2. Conventions/contrats de formation : pour les personnes morales et/ou lorsque la loi l’exige, une convention de formation (ou contrat de formation pour les particuliers – art. L.6353‑1 et s. C. trav.) est transmise et doit être signée avant le démarrage.
4.3. Subrogation/financement : en cas de prise en charge par un financeur (OPCO, etc.), le Client demeure redevable des sommes non prises en charge.
5. Prix – Facturation – Paiement
5.1. Prix : indiqués en euros, HT et/ou TTC selon le cas, et détaillés sur la page de vente et/ou la convention/contrat.
5.2. Paiement : par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, virement SEPA ou tout autre moyen indiqué lors de la commande. Sauf stipulation contraire, le paiement est exigible à la commande.
5.3. Retards : pour les Clients professionnels, toute somme impayée entraîne pénalités de retard au taux BCE + 10 points et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441‑10 C. com.).
5.4. Escompte & remises : aucun escompte pour paiement anticipé. Remises/Code promo : conditions spécifiques précisées le cas échéant.
6. Accès et réalisation des Prestations
6.1. Formations en ligne : sauf indication contraire, l’accès est ouvert dès validation du paiement et pendant la durée annoncée (accès personnel, non cessible). Les prérequis techniques sont précisés sur la page de vente ; le Client vérifie la compatibilité de ses équipements/connexion.
6.2. Webinaires/Conférences (en ligne ou présentiel) : convocation et lien d’accès/lieu communiqués au plus tard 24 h ouvrées avant l’événement (sauf inscription tardive). ALDIBO peut vérifier l’identité du Participant.
6.3. Séances individuelles : réalisées à la date et selon le format convenus (présentiel, visio, téléphone).
6.4. Certificat/attestation : une attestation de réalisation/assiduité peut être délivrée, selon la nature de la Prestation.
7. Conditions d’annulation – Report – Remplacement
7.1. Par le Client
- Séances individuelles : annulation/report < 48 h ouvrées : séance due et facturée ; ≥ 48 h ouvrées : reprogrammation sans frais.
- Webinaires/Conférences : sauf dispositions légales de rétractation (cf. art. 8), tout désistement ≤ 7 jours calendaires avant la date est dû à 100 %. Un remplacement nominatif est possible jusqu’à 24 h ouvrées avant l’événement.
- Formations en ligne : voir article 8 (rétractation) et article 12 (droits d’usage).
7.2. Par ALDIBO
ALDIBO peut reporter/annuler une Prestation en cas de force majeure, indisponibilité d’un intervenant, nombre insuffisant d’inscrits ou raison légitime. Le Client est alors remboursé des sommes versées pour la session concernée ou se voit proposer un report/avoir. Aucun autre dédommagement n’est dû.
8. Droit de rétractation (Clients consommateurs)
8.1. Délai : 14 jours à compter de la commande (ou de la conclusion du contrat de formation).
8.2. Exceptions légales (art. L.221‑28 C. conso.) :
- Contenus numériques non fournis sur support matériel (formations en ligne) : si l’exécution a commencé avant la fin du délai avec votre accord exprès et votre renonciation au droit de rétractation.
- Services pleinement exécutés avant la fin du délai, après accord exprès et renonciation.
- Événements à date déterminée (ex. certaines conférences/séminaires assimilables à des activités de loisirs) : pas de droit de rétractation.
8.3. Exercice : envoyer une demande dénuée d’ambiguïté (ou le formulaire type ci‑après) par courrier à l’adresse du siège ou via le formulaire de contact. ALDIBO accuse réception et rembourse dans les 14 jours suivant la notification (ou le retour au prorata si un usage partiel a été consenti).
8.4. Formulaire type : Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur [Prestation], commandée le [date] / reçue le [date]. Nom, adresse, e‑mail, signature (si papier), date.
9. Retards, absences et connexions
Le Client/Participant est responsable de son équipement et de sa connexion. Les difficultés d’accès liées au matériel du Client ne sauraient engager la responsabilité d’ALDIBO. Tout retard/absence non justifié est traité selon l’article 7.1.
10. Comportement – Éthique – Non‑substitution aux professions réglementées
Les Prestations relèvent de la formation, du développement personnel et/ou de l’accompagnement. Elles ne se substituent pas à un avis/traitement médical, psychologique, juridique ou financier. Tout comportement inapproprié (propos injurieux, diffamation, prosélytisme, enregistrements clandestins, etc.) autorise ALDIBO à exclure le Participant, sans remboursement.
11. Propriété intellectuelle – Licences d’usage
Supports, vidéos, replays, documents et méthodes demeurent la propriété d’ALDIBO et/ou de leurs auteurs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou partage hors usage personnel et strictement limité au Participant est prohibé sans autorisation écrite. Les accès sont nominatifs et ne peuvent être cédés/partagés. Les enregistrements des sessions sont interdits sauf accord préalable.
12. Données personnelles
ALDIBO traite les données nécessaires à la gestion des Prestations, à l’amélioration des services et à l’exécution des obligations légales (base juridique : exécution du contrat et intérêts légitimes). Droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité : sur demande via le formulaire de contact ou par courrier au siège. Les durées de conservation sont proportionnées aux finalités. Pour plus d’informations, voir la politique de confidentialité accessible sur le site.
13. Responsabilité – Assurances
ALDIBO est tenue d’une obligation de moyens. La responsabilité d’ALDIBO ne peut être engagée en cas de dommages indirects (perte de données, manque à gagner, etc.). En tout état de cause, pour les Clients professionnels, l’indemnisation totale due au titre d’une Prestation est plafonnée au montant HT payé pour ladite Prestation.
14. Médiation – Litiges – Droit applicable
14.1. Réclamation préalable : toute réclamation peut être adressée à ALDIBO via le formulaire de contact ou par courrier.
14.2. Médiation de la consommation : le Client consommateur peut, s’il le souhaite, recourir gratuitement à un dispositif de médiation. Les coordonnées du médiateur désigné par ALDIBO sont tenues à disposition et publiées sur la version à jour des présentes CGV (ou communiquées sur simple demande).
14.3. Compétence : droit français. À défaut d’accord amiable : tribunaux compétents du ressort de Fréjus pour les litiges B2B ; pour les consommateurs, compétence des juridictions légalement compétentes.
15. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de la jurisprudence (pandémie, grève générale, catastrophe naturelle, indisponibilité imprévisible d’un intervenant, etc.).
16. Modifications des CGV
ALDIBO peut modifier les CGV à tout moment ; la version opposable est celle publiée en ligne à la date de la commande.
17. Dispositions spécifiques par type de Prestation
17.1. Formations en ligne (e‑learning)
- Début immédiat : l’accès peut commencer avant la fin du délai de rétractation avec votre accord exprès ; dans ce cas vous renoncez à ce droit (art. L.221‑28).
- Durée d’accès : sauf mention contraire, 12 mois glissants à compter de l’achat.
- Mises à jour : ALDIBO peut mettre à jour les contenus sans dénaturer les objectifs pédagogiques.
- Support : assistance technique et pédagogique par messagerie/e‑mail sur les plages horaires précisées dans l’espace de formation.
17.2. Webinaires / Conférences
- Replays : lorsque proposés, les replays sont accessibles pour la durée annoncée et strictement réservés aux inscrits.
- Transfert de billet : possible jusqu’à 24 h ouvrées avant l’événement, sur demande écrite.
- Enregistrements & image : l’événement peut être enregistré. La participation vaut autorisation de fixation et d’utilisation non exclusive de la voix/l’image du Participant à des fins pédagogiques et de promotion de la Prestation, sauf opposition écrite préalable.
17.3. Séances individuelles
- Cadre : objectifs, durée et modalités définis d’un commun accord.
- Annulation/Report : voir article 7.1.
- Non‑substitution : rappel de l’article 10 (pas d’acte médical/psychologique/juridique).